Nul n'est prophète

Les contrats d’AOT-LOA et de partenariat prévoient la réalisation de travaux de gros entretien et de renouvellement (GER) afin que la personne publique bénéficie d’un bâtiment en parfait état lors du transfert de propriété intervenant à l’issue de la période contractuelle. Un plan de pérennité est mis à jour annuellement en fonction des travaux et constats réalisés. Il fait l’objet d’une révision complète tous les cinq ans après réalisation d’un diagnostic de tous les ouvrages et équipements. Au regard de l’importance des loyers acquittés au titre du GER, le contenu du plan et la vérification de l’effectivité des travaux effectués constituent des enjeux majeurs pour le suivi de ces contrats. À cet égard, l’administration peut rencontrer des difficultés comme, par exemple, pour les sites de Roanne et de Corbas, où elle n’a jamais pu disposer d’un plan annuel détaillant les différentes actions à mener et où elle a reçu des restitutions considérées comme lacunaires. En outre, certaines opérations réalisées ne correspondaient pas à ce qui était contractuellement prévu. De la même manière, en matière d’entretien maintenance, un diagnostic doit être réalisé tous les cinq ans aux frais du titulaire du contrat, à compter de la date de prise de possession. Pour les établissements de Corbas et Roanne, la DISP a estimé que les prestations d’audit n’étaient pas satisfaisantes. Elle n’a pas réussi à obtenir les plans d’action qui en découlaient en dépit de relances régulières. Le constat est plus nuancé pour le centre pénitentiaire de Lille où l’administration pénitentiaire a pu intégrer dans le plan d’action résultant de l’audit quinquennal des éléments additionnels qui lui semblaient indispensables. Ces exemples attestent l’existence d’une asymétrie d’information entre la personne publique et le partenaire privé. Cette difficulté met en évidence les limites de ces montages et la nécessité de conserver une expertise technique dans les domaines de la maintenance et du GER afin d’être en mesure d’évaluer, au-delà du système de pénalités attachés au contrat, les actions effectivement réalisées par l’exploitant. À cet égard, le recrutement d’un technicien sur site et le renforcement des compétences des DISP, au moyen d’un référent maintenance pour les établissements en gestion déléguée et pour les PPP, constituent des mesures d’accompagnement bienvenues.

In: Non classé | | #